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La convention collective définit les règles applicables à un secteur d’activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d’emploi, de formation.
Le budget prévisionnel est élaboré pour optimiser la gestion financière et garantir une planification efficace des ressources disponibles.
Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question de l’interprétation d’un texte fiscal sur l’appréciation d’une situation.
Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Si votre carte d’identité est abîmée, vous pouvez demander son renouvellement.
Si votre passeport est abîmé, vous pouvez demander son renouvellement.
Oui, l’assurance est obligatoire pour une voiture sans permis comme pour tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions.
Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation qu’il réalise.
L’attestation de sécurité routière est obligatoire dans certaines situations pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.
Un syndicat non représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.