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Pour entrer en Suisse, vous devez avoir votre carte nationale d’identité ou votre passeport en cours de validité.
Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s’il compte au moins 2 adhérents.
L’ARE est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
le tribunal de police juge les contraventions par ordonnance pénale ou procédure ordinaire.
Le SAS Parafe est un système automatisé utilisé dans les aéroports français pour faciliter le passage des voyageurs aux frontières
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations.
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée, après la vente de certains de ses biens.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée, sans vendre aucun de ses biens.
Un véhicule de collection qui circule doit être assuré par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant…