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Le travail de nuit est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, il doit être exceptionnnel.
Non, vous ne pouvez pas choisir l’adresse qui figurera sur votre carte grise.
Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d’identité ou un passeport.
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
L’audition libre permet d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction sans la mettre en garde à vue.
Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l’administration de certains frais de déplacement.
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
Si vous souhaitez souscrire une « assurance neige », il faut d’abord vérifier si vous n’êtes pas déjà couvert par d’autres assurances.
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans si la carte était encore valide au 1er janvier 2014.
Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d’être sur votre lieu de travail habituel en dehors de votre temps de travail habituel.
L’organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d’assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.