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Non, avoir une carte d’identité n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera arrivé.
Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.
En prison, des règles de vie doivent être respectées pour éviter toute sanction disciplinaire.
Prison : Vie quotidienne, Droits familiaux, civiques et sociaux, Formation et vie professionnelle, Respect des droits fondamentaux, Aide à la réinsertion
Le syndic en place doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic.
Une victime d’un préjudice dû à un dysfonctionnement d’un hôpital ou d’une clinique peut régler ce litige à l’amiable ou engager une procédure judiciaire.
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, soumis à conditions, qui suspend le contrat de travail du salarié.
Toutes les copropriétés chauffées ou refroidies collectivement doivent être équipées d’un appareil qui permet d’individualiser et réduire sa consommation.
À l’école primaire (maternelle ou élémentaire), l’élève doit être accueilli même si l’enseignant est absent.
Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Le local poubelle est soumis à des règles de ventilation, nettoyage et de gestion des déchets pour éviter les nuisances et assurer l’hygiène collective.