Fiches Service-Public

Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.

Société en nom collectif (SNC) : ce qu’il faut savoir

Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile

Un salarié employé à domicile peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.

Création d’entreprise : déterminer la nature de l’activité d’une entreprise

Société en commandite simple (SCS) : ce qu’il faut savoir

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.

Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Définir son projet de reprise d’entreprise

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

Assurances de l’entrepreneur individuel

Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

Assurances de la société