3489 fiches disponibles
En cas de problème avec les forces de l’ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez alerter les autorités publiques.
Certaines autorités et personnes habilitées ont accès aux informations concernant un permis de conduire : solde de points, validité, catégories.
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Les formations ont pour but de favoriser votre intégration dans la FPT et de vous permettre d’adapter et renforcer vos compétences au cours de votre carrière.
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC)
Vous faites réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage…
La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l’immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d’urbanisme).
Le permis C1E permet de conduire un véhicule de catégorie C1 (PTAC remorque supérieur à 750 kg) ou B ( PTAC remorque supérieur à 3500 kg).
Le nom d’un mineur adopté par un couple est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d’accord.
Le nom d’un mineur adopté par une personne seule est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d’accord.