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L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
Le salarié qui ne travaille plus dans l’entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.
Les conseillers régionaux sont élus lors des élections régionales, les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales.
Vous voulez savoir si l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu’au 31…
Oui, lorsqu’un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c’est-à-dire un jour non rémunéré.
Lorsqu’une rétention de sûreté est prononcée, le criminel est placé dans un centre de soins à la fin de sa peine de prison.
Le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d’une indemnité de départ volontaire.
Le contrat d’intérim varie selon la nature de la mission.
Le diplôme national du brevet et le certificat de formation générale évaluent les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.
Le référé conservatoire, ou référé « mesures utiles », permet d’obtenir en urgence que le juge impose à l’administration une mesure utile au demandeur.
Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Un enseignant peut donner un travail oral ou des leçons à apprendre, mais pas de travaux écrits.