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Le crédit renouvelable (ou revolving) est une ouverture de crédit permettant de disposer d’un montant de façon fractionnée. Il est associé ou non à une carte.
Une banque doit informer sa clientèle des tarifs (ou « frais ») bancaires liés aux services ou aux incidents de paiement d’un compte bancaire.
L’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages si l’accident est causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de substances.
Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque.
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c’est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation sans avoir à payer de pénalités ? C’est possible si vous demandez la résiliation à l’échéance annuelle ou pour un motif prévu par le…
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d’assurer l’exercice public d’un culte religieux.
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence.
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto sans avoir à payer de pénalités ? C’est possible si vous demandez la résiliation à l’échéance annuelle ou pour un motif prévu par le…
Le crédit à la consommation doit faire l’objet d’un contrat. La banque doit respecter les règles qui encadrent la souscription et le fonctionnement du contrat.
L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ?…