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Tout transfert d’argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l’étranger, doit faire l’objet d’une déclaration douanière.
Une personne peut saisir le médiateur de sa banque si elle rencontre des difficultés concernant les services qu’elle lui fournit.
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail …).
Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d’intérêts débiteurs.
Le service d’aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place.
L’attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.
Les foyers de travailleurs migrants (FTM) accueillent des travailleurs d’origine étrangère qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement.
Lorsqu’il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu’il s’agit d’un…
Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer une fenêtre de toit (velux).
Le référé-suspension permet de demander au juge administratif de suspendre en urgence l’exécution d’une décision administrative dont la légalité est contestée.
Oui, le syndic peut exiger le versement d’avances de trésorerie.
L’utilisateur d’un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.