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Les transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l’enseignement supérieur.
L’adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance. En cas d’adoption simple, l’enfant mineur peut devenir français par déclaration.
Les voyages scolaires, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles respectent des règles d’organisation différentes.
Cette carte bancaire, permet de faire des achats et de retirer des espèces. Une convention de compte détermine les conditions d’utilisation.
Le rançongiciel consiste à demander une somme d’argent en échange du déblocage d’un appareil électronique ou de la restauration de fichiers dématérialisés
L’enseignement à distance (e-learning) se fait sans la présence physique d’un professeur, hors cadre scolaire, avec des supports numériques (Mooc).
La cour d’assises et la cour criminelle jugent les infractions les plus graves c’est-à-dire les crimes.
Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.
Oui, en cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.
Toute personne pouvant détenir des informations dans une affaire peut être entendue en tant que témoin. Il faut se présenter à la convocation.
La donation-partage est un acte permettant, de son vivant, de donner et de répartir entre ses héritiers tout ou partie des biens de son patrimoine.