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Les transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l’enseignement supérieur.
Cette carte bancaire, permet de faire des achats et de retirer des espèces. Une convention de compte détermine les conditions d’utilisation.
Le rançongiciel consiste à demander une somme d’argent en échange du déblocage d’un appareil électronique ou de la restauration de fichiers dématérialisés
L’enseignement à distance (e-learning) se fait sans la présence physique d’un professeur, hors cadre scolaire, avec des supports numériques (Mooc).
L’adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance. En cas d’adoption simple, l’enfant mineur peut devenir français par déclaration.
Les voyages scolaires, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles respectent des règles d’organisation différentes.
La cour d’assises et la cour criminelle jugent les infractions les plus graves c’est-à-dire les crimes.
En cas de vol d’un chèque ou d’un chéquier, il faut faire opposition auprès de sa banque.
La victime d’une infraction peutt se constituer partie civile pour demander des dommages-intérêts, en réparation de son préjudice.
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.