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Le numéro Siret n’est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.
Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public
Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du…
Si la carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets, elle pourra ou non être récupérée selon le motif de sa confiscation
La livraison d’un logement en vefa est l’acte où le vendeur remet à l’acheteur les clés. L’acheteur peut émettre des réserves et consigner 5 % du prix de vente.
Pour s’inscrire à certains examens et concours avant l’âge de 18 ans, il faut fournir l’attestation de recensement remise à l’issue du recensement citoyen.
À la fin d’un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.