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Différents statuts permettent à un étranger d’obtenir une protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire
Pour régler les factures à distance, le paiement peut se faire avec ou sans carte bancaire.
Il est possible de régler certaines factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. Le paiement se fait par carte bancaire.
L’achat d’un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si la situation présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
L’employeur peut instaurer du travail à temps partiel au salarié. Cependant, il doit respecter certaines conditions d’application.
Un ancien combattant étranger de l’armée française peut obtenir un titre de séjour. Il peut aussi obtenir la nationalité française, sous conditions.
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une…
L’étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.