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Un référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il peut notamment être de portée nationale ou locale.
Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l’objet d’un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas…
Social – Santé
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?
Le procès civil devant le tribunal de proximité s’articule autour d’une audience où les demandes et arguments sont présentées oralement par les parties.
Vous devez fournir un certificat médical seulement en cas de maladie contagieuse.
La démarche pour un étudiant varie selon qu’il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.
Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il peut être mis en place quand un enfant rencontre des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Dans la fonction publique territoriale, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d’une indemnité ou à un repos compensateur.
Dans la fonction publique d’État, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d’une indemnité ou à un repos compensateur.
Oui, jusqu’à l’âge de 25 ans, il faut signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au CSNJ.
Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l’entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.