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Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Il est possible de demander à changer de nom en invoquant un motif légitime. En cas de décision favorable, un décret est pris par le ministère de la justice.
Lorsque l’administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif.
La demande de renouvellement de la carte d’identité d’un mineur est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte.
Le défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud’homale.
L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
La carte de priorité d’accès aux lieux publics permet d’obtenir un droit de priorité d’accès dans certains lieux (par exemple : transports, administrations).
La pension alimentaire repose sur l’obligation alimentaire. La prestation compensatoire compense la baisse de niveau de vie à la suite d’un divorce.
Les parents peuvent uniquement être responsables s’ils ont conclu un contrat visant à garantir un engagement de leurs enfants.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre situation