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L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à…
La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d’actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions.
La CMI permet de faciliter les déplacements des personnes en perte d’autonomie en leur donnant des droits (ex : accès prioritaire, facilités de stationnement)
La libération conditionnelle permet au condamné d’être libéré de prison avant la fin de sa peine tout en respectant des conditions.
La disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en gardant son statut.
Le don du corps à la science consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cette démarche est personnelle.
La vaccination contre la tuberculose n’est plus obligatoire. Elle reste recommandée pour certains enfants.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible.
La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l’injection.
Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l’interdit.