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Un étranger peut faire l’objet de différentes mesures administratives d’éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une…
Grossesse, assistance à la procréation : Grossesse, Assistance à la procréation
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) : Dépôt et examen de la demande d’asile, Statut de la personne bénéficiant du droit d’asile
Étudier à l’étranger : Étudier ou faire un stage en Europe, Aides financières
Le chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif,…
Organisation d’événements par une association
Non, un préavis (congé) envoyé par mail n’est pas valide. L’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) est valide, à certaines conditions.
Depuis fin juin 2009, tout passeport délivré en France est un passeport biométrique. Si vous avez un ancien modèle, il est périmé et il convient donc