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En principe, l’avis de la personne à protéger est pris en compte pour le choix du tuteur ou du curateur.
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l’objet ? Quels…
Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.
Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique.
Carte d’identité volée : que faire ? Pour un enfant, dans un premier temps, il convient de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer
Les agents des 3 fonctions publiques ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Certains dispositifs peuvent prendre la forme de congés spécifiques. Les formations…
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.