Étranger - Europe
Perte volontaire de la nationalité française
Perte volontaire de la nationalité française
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Travail - Formation
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d’une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un…
Justice
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, …) : qui doit le payer ?
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, …) : qui doit le payer ?
Justice
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ? Vous pouvez demander une indemnisation à l’auteur de l’acte ou de la négligence. Il…
Argent - Impôts - Consommation
Garanties
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut…
Étranger - Europe
Européen en France : refus d’entrée et éloignement
Si vous êtes européen, votre liberté de circuler et de séjourner en France (et celle de votre famille) peut être remise en cause dans des cas limités. Vous pouvez faire…
Étranger - Europe
Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour.
Argent - Impôts - Consommation
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Si vous êtes locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas…
Justice
Demander la révision d’une décision de justice (pénale ou civile)
Demander la révision d’une décision de justice (pénale ou civile)