Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Logement
Logement
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S)…
Justice
Justice
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Droit de préemption urbain (DPU)
Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité,…
Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Testament
Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou…
École et handicap
Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.
Acteurs du monde judiciaire
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.