Fiches Service-Public

Travailleur à domicile

Un travailleur à domicile exécute des travaux à son domicile pour le compte de son employeur.

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?

Un étranger non européen et résidant légalement dans un autre pays de l’Union européenne (UE), peut venir vivre en France sous certaines conditions.

Handicap : travail en établissement et service d’accompagnement par le travail (Ésat)

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Je souhaite devenir alternant

L’alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et de mise en pratique en entreprise.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s’absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.

Regroupement familial

Un non-européen résidant en France avec un titre de séjour peut faire venir en France son époux ou épouse et ses enfants mineurs sous plusieurs conditions.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.

Carte de séjour ou VLS-TS – Recherche d’emploi/création d’entreprise

La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d’y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Le Smic est le salaire horaire minimum légal auquel le salarié doit être rémunéré.

Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance

Lors de l’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d’un congé indemnisé.

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?

Un étudiant étranger peut prétendre à différents titres de séjour pour travailler à la fin de ses études supérieures en France.