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Toute personne résidant en France peut bénéficier de l’aide juridictionnelle si elle remplit les conditions d’admission de cette aide.
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.
La maladie du salarié survenue pendant sa période d’essai peut prolonger prolonger la période d’essai, sous conditions.
Le salarié ne doit pas rembourser les dégradations ou la perte de matériel si la faute lourde n’est pas constituée.
L’agent public qui déménage en raison d’un changement d’affectation peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle des frais de déménagement.
La mutation permet au fonctionnaire titulaire de changer d’emploi sans changer de corps ou de cadre d’emplois, de grade et d’ancienneté.
Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l’objet de mesures de conservation.
Les RTT sont accordées lorsque votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien adulte.
Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d’inaptitude temporaire ou licencié en cas d’inaptitude définitive.
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.