Logement
Location immobilière : fin du bail d’habitation
Location immobilière : fin du bail d’habitation
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Logement
Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)
Avant de quitter définitivement son logement, le locataire doit donner son congé. Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et un délai de préavis.
Travail - Formation
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?
Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
Justice
Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?
Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il peut obtenir l’assistance du consulat.
Justice
Surveillance de sûreté d’un criminel
La surveillance de sûreté est une mesure judiciaire qui peut être prise après la libération du condamné, dans le but de lutter contre la récidive.
Social - Santé
Calendrier des vaccinations
Le calendrier des vaccinations pour 2026 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres recommandées.
Travail - Formation
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions.
Travail - Formation
Un conseiller prud’hommes bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
Un conseiller prud’hommes bénéficie de temps d’absence pour ses activités liées à son mandat.
Travail - Formation
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.
Transports - Mobilité
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté et immatriculé en Europe.
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Vous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d’impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l’administration : saisir le Défenseur des droits
Si vous avez un litige avec une administration et que vous n’arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.