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Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d’une séance de soins.
Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte
Les violences se manifestent par tout acte ou comportement ayant pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychologique de la victime.
Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM).
Après un échec au permis de conduire, le candidat peut contester les résultats en faisant un recours administratif.
Il existe un dispositif de reconversion professionnelle. Avant 2026, il est dénommé (Pro A). Depuis 2026, on parle de « période de reconversion ».
En plus d’une peine principale (exemple : amende, prison etc.), l’auteur d’une infraction pénale peut être condamné à une peine complémentaire.
Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail pour maladie.
Une voiture gravement accidentée peut être retirée de la circulation si les dégâts subis la rendent dangereuse. Le véhicule peut être déclaré irréparable.
En cas de disparition inquiétante d’un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs prestations sociales, mais sans altération de leurs facultés.