3489 fiches disponibles
Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l’un d’entre eux soit retiré.
L’adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si le mineur y consent
L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.
Conduire sans assurance est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Conduire sans permis est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
En cas de préjudice lié à une vaccination, une procédure d’indemnisation auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) existe.
La période de professionnalisation peut permettre l’accès à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à une autre activité professionnelles.
Oui, grâce à l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et/ou d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d’Assurance maladie n’aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.