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Le salarié ne bénéficie pas d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Une demande d’autorisation d’urbanisme peut être nécessaire pour installer une serre selon la durée d’installation, sa surface, sa hauteur et sa localisation.
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
La MVA est une aide financière accordée aux personnes qui perçoivent l’AAH ou l’Asi pour faire face aux dépenses courantes d’entretien de son logement.
Une association de protection de l’environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Un mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une AST s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Pour obtenir un 2e livret de famille en cas de divorce ou séparation, vous devez vous adresser à votre mairie ou auprès du consulat si vous vivez à l’étranger.
Si un bien immobilier est vendu plus cher qu’acheté, on réalise une plus-value. Des exonérations existent, notamment la résidence principale.
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite…) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
L’ordonnance médicale sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux.
L’emploi d’un salarié à domicile, en direct ou par un organisme agréé permet de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt.