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Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur.
Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total.
L’apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne (le débiteur), s’engage à payer une somme d’argent à une autre personne (le créancier).
Une association est exposée à divers risques du fait de l’exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au…
Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous. Les logements sont attribués selon plusieurs critères suivants :
L’identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L’affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.
Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et du degré de correction.
En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d’adresse, naissance d’un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale.
Une personne percevant des prestations familiales doit signaler tout changement lié à sa situation : déménagement, concubinage, séparation, divorce, mariage…