3489 fiches disponibles
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.
Si vous déménagez, vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carre grise)
Les sommes dans les plans d’épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Mais il est parfois possible de les récupérer de manière anticipée.
L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable.
L’IFI est un impôt dû par les personnes physiques sur leur patrimoine immobilier existant et évalué au 1er janvier de l’année.
La taxe d’habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).
En cas de détérioration du permis de conduire, il faut demander en ligne un nouveau titre de conduite sur le site de France Titres (ex ANTS).
La victime non conductrice d’un accident de la circulation (piéton ou passager), doit être indemnisée. Pour le conducteur, il y a des règles particulières.
Un CDD peut être rompu en cas d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu’elle soit d’origine professionnelle ou non).