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Il est conseillé de conserver l’original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.
Le tribunal judiciaire (TJ) remplace et reprend les compétences de l’ancien tribunal d’instance (TI) et de l’ancien tribunal de grande instance (TGI).
Il faut avoir la catégorie de permis qui autorise la conduite du véhicule que l’on souhaite conduire
Après l’obtention d’une nouvelle catégorie de permis, il faut rapidement demander un nouveau titre de conduite intégrant cette catégorie.
Pour avoir le permis B (voiture), il faut s’inscrire à l’examen et réussir les épreuves du code et de la conduite. La préparation peut se faire en auto-école.
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Il n’est plus possible de demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS). Elle a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).