Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
En cas de démarchage téléphonique abusif, inscrivez-vous gratuitement sur Bloctel. Pour signaler les spams vocaux/SMS, indiquez-le au 33700 ou via SignalConso.
Consommation
48 fiches
Vol d’un téléphone portable
En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez immédiatement joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne et porter plainte.
Démarchage à domicile : règles à respecter
Le démarchage à domicile consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services.
Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
Un contrat de prestation à tacite reconduction peut être résilié à la date anniversaire de la conclusion du contrat. Mais, vous devrez respecter un préavis.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie mobile
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d’affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d’alcool, d’hygiène, de sécurité, etc.
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
Le droit de rétractation permet aux consommateurs d’annuler un achat en ligne sous 14 jours, sauf exceptions (transport, hébergement, services personnalisés).
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
Le professionnel doit, avant la conclusion d’un contrat à distance, vous fournir, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d’informations.
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
En cas de litige lié à un achat en ligne, contactez le vendeur pour une solution amiable. En cas d’échec, rapprochez-vous du médiateur de la consommation.
Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable.
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Seul le dépassement de la date limite de consommation (DLC) comporte un risque pour la santé.
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?
Les tarifs d’une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s’ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est…