Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Un agent public ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français.
Contrats et carrière
80 fiches
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
L’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Selon la situation, l’accord préalable du salarié est obligatoire ou non.
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
Le fonctionnaire qui n’est pas titularisé en fin de stage est licencié ou réintégré dans son corps ou cadre d’emplois antérieur.
En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?
L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue…
Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) s’achève à la fin de la mission pour laquelle il a été conclu.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?
Un salarié peut être embauché, sous conditions, en CDD sans terme précis, c’est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Les agents publics hospitaliers bénéficient chaque année d’un entretien portant sur le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les agents publics territoriaux bénéficient chaque année d’un entretien portant sur le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d’État (FPE)
Les agents publics de l’État bénéficient chaque année d’un entretien portant sur le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.