Couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Pour vivre en couple, chacun a le choix entre concubinage (union libre), pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents.

Effets d’un Pacs

Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur les biens, le logement et les impôts. Il n’a pas d’effet sur le nom, ni sur le lien avec…

Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?

En cas de séparation, les parents doivent informer l’enfant capable de discernement de son droit d’être entendu par un juge sur les mesures qui le concerne.

Conséquences de l’union libre (concubinage)

L’union libre n’entraîne aucune obligation entre les concubins, contrairement au mariage. Mais il peut avoir des effets sur des prestations sociales ou impôts.

Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts

Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont des biens propres et des biens communs.

Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?

Les témoins d’un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.

Se pacser

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir des conditions, rédiger une convention et enregistrer le Pacs.

Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?

Pour changer ou modifier un régime matrimonial, il faut s’adresser à un notaire, informer ses enfants majeurs et ses créanciers, et parfois solliciter le juge.

Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

Oui, vous pouvez agir si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine de la famille. Vous pouvez aussi choisir de divorcer.

Mariage

Mariage : Célébration, Obligations des époux, Régime matrimonial

Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?

La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n’existe pas dans la loi.

Divorce et séparation de corps : quelles différences ?

Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Elle dispense les époux de cohabiter et entraîne la séparation de biens.