Enfant

Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?

Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l’intérêt de l’enfant, accorder un droit de visite au parent qui n’exerce pas l’autorité parentale

Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?

L’obligation alimentaire envers un enfant n’a pas de limite d’âge. On peut la réclamer pour un enfant majeur à charge. L’enfant majeur peut aussi la demander.

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Un test génétique de paternité peut être réalisé uniquement dans le cadre d’une procédure en justice et après la naissance.

Filiation d’un enfant né dans un couple marié hétérosexuel

La filiation d’un enfant est automatique pour les couples mariés. Le père n’a pas de démarche à effectuer. Mais parfois la paternité n’est pas présumée.

Adoption

L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un…

Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?

Les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre les parents lors des changements de résidence.

Enfant en danger : comment le signaler ?

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Un parent séparé peut partir avec son enfant à l’étranger pour les vacances. Il doit en informer l’autre parent.

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?

Oui, les enfants nés à la suite d’un accouchement sous X ont la possibilité d’accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d’une procréation médicalement assistée…

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile

Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Il fait partie de…

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche

Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ? Le complément de libre choix du…

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d’une indépendance pleine et entière.