Exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Enfant
110 fiches
Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur
Vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s’il y a urgence, à une procédure d’opposition de…
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Pour percevoir des prestations familiales, un étranger doit résider avec sa famille en France et respecter des conditions liées notamment à son séjour.
Séparation des parents : relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches
L’enfant mineur a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents mais aussi avec un tiers sous certaines conditions.
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Un enfant est responsable des dettes de ses parents uniquement s’il s’est engagé par contrat ou en cas d’acceptation pure et simple d’une succession.
Émancipation d’un mineur
Un mineur émancipé peut accomplir seul les actes nécessitant la majorité légale. Cette procédure produit des effets à l’égard du mineur et de ses parents.
Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
En cas de séparation des parents, la garde de l’enfant est décidée à l’amiable entre les parents ou par le juge en cas de désaccord.
Qu’est-ce que l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ?
L’AEMO est une mesure judiciaire d’aide éducative ordonnée par le juge des enfants pour protéger un enfant en danger, sans le retirer de sa famille.
Placement d’un enfant
Placement d’un enfant
Droit de visite et d’hébergement en cas de séparation des parents
En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie.
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?
Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l’étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Tout parent séparé a le droit de déménager, à condition d’informer préalablement l’autre parent du changement de résidence.