Infractions

59 fiches

Violences conjugales

Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.

Usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d’une autre personne

Abus de confiance

L’abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l’argent ou un bien, d’en détourner l’usage à son profit ou pour un usage frauduleux.

Diffamation

La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.