Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.
Infractions
59 fiches
Outrage à agent
L’outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d’un agent public.
Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion
L’arnaque aux sentiments consiste à tromper ou à menacer une personne pour obtenir quelque chose en retour (argent, échanges intimes, etc.).
Qu’est-ce que le recel de vol ?
Le recel de vol est le fait de cacher ou de garder une chose volée par quelqu’un d’autre.
Injure
L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.
Discrimination
La discrimination est le fait de traiter défavorablement une personne pour un motif interdit par la loi
Que faire face à un acte homophobe ?
Les victimes et témoins d’actes homophobes peuvent dénoncer ces faits aux autorités et obtenir de l’aide de la part d’associations de lutte contre l’homophobie.
Que faire face à un acte de racisme ?
Les victimes et témoins d’actes racistes peuvent dénoncer ces faits et obtenir de l’aide de la part d’associations de lutte contre le racisme.
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Lorsqu’un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.
Discrimination à la location d’un logement
Si le propriétaire d’un logement peut choisir son locataire, il ne doit pas fonder sa décision sur un critère discriminatoire (origine, sexe, âge, etc.).
Discrimination au travail
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d’embauche jusqu’à la fin de sa carrière.
Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d’autres personnes à avoir une réaction malveillante