Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.
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Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.
L’outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d’un agent public.
L’arnaque aux sentiments consiste à tromper ou à menacer une personne pour obtenir quelque chose en retour (argent, échanges intimes, etc.).
Le recel de vol est le fait de cacher ou de garder une chose volée par quelqu’un d’autre.
L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.
La discrimination est le fait de traiter défavorablement une personne pour un motif interdit par la loi
Les victimes et témoins d’actes homophobes peuvent dénoncer ces faits aux autorités et obtenir de l’aide de la part d’associations de lutte contre l’homophobie.
Les victimes et témoins d’actes racistes peuvent dénoncer ces faits et obtenir de l’aide de la part d’associations de lutte contre le racisme.
Lorsqu’un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.
Si le propriétaire d’un logement peut choisir son locataire, il ne doit pas fonder sa décision sur un critère discriminatoire (origine, sexe, âge, etc.).
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d’embauche jusqu’à la fin de sa carrière.
L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d’autres personnes à avoir une réaction malveillante