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Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien, Étudiant /…
Cette mesure administrative permet de retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour.
Un dispositif de pré-enregistrement de type kiosque ou tablette est présent dans certains points de passages frontaliers. Leur utilisation est facultative.
Un ressortissant de pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pendant moins de 3 mois sera enregistré dans le système EES.
Un citoyen de l’Union européenne peut s’installer en France pour plus de 3 mois.
Un citoyen de l’Union européenne inactif ou retraité peut s’installer en France et demander un titre de séjour.
L’allocation de demandeur d’asile (ADA) est versée sous certaines conditions.
Un refus d’entrer en France peut être opposé à un étranger dans certains cas.
L’interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure qui vise à empêcher un Français de partir à l’étranger pour participer à des activités terroristes.
Vous êtes parents étrangers d’un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment…
Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
Le titre d’identité républicain n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).