Travail - Formation

Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Question-réponseMis à jour le 10/07/2025ParticuliersProfessionnels

Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.

Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.

Remplacement d'un salarié

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

À savoir

Le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI .

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants  :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.

Attention

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Remplacement d'un non salarié

Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes :

  • Chef d'entreprise

  • Personne exerçant une activité libérale

  • Chef d'exploitation agricole

  • Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.

Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?

Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise .Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple).En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD à la suite d'un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :

  • Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé

  • Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)

    • À noter

    En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.

    Rappel

    Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants  :

    • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

    • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

    • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

    Attention

    Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

    Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?

    Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.C'est le cas dans certains secteurs, notamment :

  • Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)

  • Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)

    • Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants  :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

    • Attention

    Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

    Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?

    Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.Les domaines d'activité où le CDD d'usage ou le contrat d'intérim est possible sont les suivants :

    Domaines d'activité où le CDD ou l'intérim est d'usage

    Missions par secteur d'activité

    CDD d'usage

    Intérim

    Action culturelle

    Oui

    Oui

    Activité foraine

    Oui

    Non

    Activité de soutien des forces armées à l'étranger (fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses)

    Oui

    Oui

    Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités

    Non

    Oui

    Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

    Oui

    Oui

    Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger

    Oui

    Oui

    Centre de loisirs et de vacances

    Oui

    Oui

    Centre de santé publique situé dans les zones souffrant d'une pénurie de médecins

    Oui

    Oui

    Centre de santé et structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier secours

    Oui

    Oui

    Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger

    Oui

    Oui

    Déménagement

    Oui

    Oui

    Enquêtes, sondages

    Oui

    Oui

    Enseignement

    Oui

    Oui

    Entreposage et stockage de la viande

    Oui

    Oui

    Exploitation forestière

    Oui

    Oui

    Information

    Oui

    Oui

    Hôtellerie, restauration

    Oui

    Oui

    Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)

    Oui

    Oui

    Réparation navale

    Oui

    Oui

    Spectacle

    Oui

    Oui

    Sport professionnel

    Oui

    Oui

    Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants  :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

    • Attention

    Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

    Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?

    Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques , notamment pour les CDD suivants :

  • CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)

  • Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

  • CDD à objet défini

  • CDD senior

  • Contrat de vendanges

    • Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants  :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

    • Attention

    Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

    Définitions

    Suspension d'un contrat de travail
    Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)

    Questions associées

    Références

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes