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Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d’usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.
Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.
Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l’ANTS par voie électronique.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée.
Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l’ordre qui peuvent alors l’immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.
Ce certificat indique que le véhicule européen est en règle concernant la TVA pour l’obtention d’une carte grise française.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d’un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n’ont pas nécessairement de lien de parenté.…