Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Le parent d’un enfant mineur ou majeur, l’enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.
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Le parent d’un enfant mineur ou majeur, l’enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.
La pension alimentaire repose sur l’obligation alimentaire. La prestation compensatoire compense la baisse de niveau de vie à la suite d’un divorce.
Un parent doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur.
Séparation des parents : Relations avec l’enfant, Pension alimentaire
Vous êtes séparé et l’enfant que vous avez en commun est devenu majeur. Quelle est la conséquence sur la pension alimentaire ?Nous vous donnons les informations à connaître.
Si le jugement ou la convention ne prévoit pas de dispositions, des règles d’usage s’appliquent.
Le montant de la pension alimentaire varie lorsque le jugement ou la convention prévoit une clause d’indexation afin de suivre l’évolution d’un indice des prix.
Le service d’intermédiation des pensions alimentaires (IFPA) géré par l’Aripa sécurise le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés.
Lorsqu’une personne (le débiteur) ne verse pas la pension alimentaire, le créancier dispose de moyens pour récupérer les sommes dues.
La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement l’exercice de l’autorité parentale, la garde et la pension alimentaire pour l’enfant.
Les 2 parents exercent l’autorité parentale en commun. Leur séparation est sans incidence. En cas de défaillance, l’autorité parentale peut être retirée.
Oui, car la pension alimentaire est calculée en fonction des revenus et charges des parents.