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Oui, un étudiant peut bénéficier (sous conditions) d’une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) pour l’aider à payer son loyer.
L’ALS est attribuée sous conditions. L’ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
L’ALF est attribuée sous conditions. La démarche pour la demander varie selon que la personne dépend de régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
L’APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).
La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s’appliquent au permis probatoire.
Le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.
La demande d’interdiction de jeux peut être volontaire ou être faite par un tiers (juge, ministre de l’intérieur ou représentant légal).
Selon la situation, la carte d’identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.
Les bruits provenant d’une personne ou d’un animal ou d’une installation peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal de voisinage.
La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.
Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.