Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Harcèlement scolaire au collège et au lycée
Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un autre élève.
Prime à l’internat
Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en…
École primaire (maternelle et élémentaire)
L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2)
Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Les entreprises et administrations peuvent accueillir des élèves mineurs, pour différents types d’accueil, notamment les stages de 3e.
Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale.
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Au collège et au lycée, l’élève qui ne respecte pas ses obligations risque une punition, une mesure de prévention, une mesure temporaire ou une sanction.
Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
Une personne enceinte peut poursuivre sa scolarité dans le second degré dans son établissement ou à domicile. La grossesse ne peut pas justifier une exclusion.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette
Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?
La durée de validité du Cesu préfinancé est la durée pendant laquelle le particulier peut l’utiliser en paiement de services à la personne.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À la fin du contrat de travail, l’employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
La rémunération de l’agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.