Fiches Service-Public

Vous n’arrivez plus à payer votre loyer : aides financières

Plusieurs démarches sont possibles si vous n’arrivez plus à payer votre loyer.

Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?

Le bailleur social peut résilier le bail du locataire qui ne respecte pas les règles ou les conditions pour habiter le logement social.

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales

Vente au déballage : règles à respecter

Aides financières

Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.

Procédure de sauvegarde d’une société

Redressement judiciaire d’une société

Liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)

Redressement judiciaire de l’entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur

Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait)

Le Fijait est un fichier de police judiciaire qui recense des informations sur des personnes mises en cause ou condamnées pour une infraction liée au terrorisme

Qu’est-ce qu’un entretien de parcours professionnel (EPP) ?

L’entretien de parcours professionne a lieu tous les 4 ans. Il est consacré notamment aux souhaits d’évolution et aux besoins de formation du salarié.

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le conseil en évolution professionnelle permet de faire gratuitement un point sur sa vie professionnelle pour éventuellement évoluer ou se reconvertir.