Fiches Service-Public

Livrets, plans et comptes d’épargne

Livrets, plans et comptes d’épargne

Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires ?

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu’il faut savoir

Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l’entreprise propriétaire ou usufruitière d’un terrain, au 1^er janvier de l’année d’imposition. Il existe des exonérations permanentes et…

Pension de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire

Le décès de l’époux bénéficiaire d’une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

Transmission d’entreprise : donation d’actions à un membre de la famille

Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises

Contraception

La contraception est un moyen permettant d’éviter une grossesse. Le préservatif et la pilule sont les plus connus. Le remboursement dépend de plusieurs critères