Fiches Service-Public
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Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
Il revient à chaque association de fixer les conditions d’établissement de l’ordre du jour de ses assembles générales.
Association de défense des consommateurs agréée
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d’aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Embauche en contrat d’extra (CDD d’usage)
Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d’une mission de quelques heures, d’une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins…
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Dans certains secteurs d’activité, le CDI n’est pas un mode de recrutement habituel, il est d’usage et légal de recourir au CDD ou à l’intérim.
Curriculum vitae (CV) – Candidature à une offre d’emploi
Le curriculum vitae (CV) est un document qui permet à l’employeur qui recrute d’évaluer les compétences du candidat.
Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé sans solde. L’employeur n’est pas obligé d’accorder ce congé.
L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
Certaines périodes d’absence permettent au salarié d’acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.