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Le détenteur d’un animal de compagnie (autre qu’un chien catégorisé) n’est pas obligé d’être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la…
Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
L’employeur doit mettre à disposition des salariés un local ou un emplacement pour se restaurer.
La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels permet de faire des travaux de rénovation globale.
Les agents publics n’ont pas le droit à la médaille d’honneur du travail mais peuvent recevoir des médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes. Mais vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations.
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans l’exercice de leurs fonctions.
Un conseil municipal de jeunes est un groupe local où, en tant que mineur, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre commune.
Une personne en prison a le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l’extérieur et de recevoir de l’argent pour subvenir à vos besoins quotidiens.
La location d’une résidence principale par plusieurs locataires repose sur la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats.