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Le bail liste les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement sert de résidence principale, le bail doit respecter certaines règles.
À la suite d’un test positif détectant un cas d’angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique.
Les tarifs d’une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s’ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est…
Oui, un enfant a l’obligation d’aider un parent ou un beau-parent qui n’est pas en mesure d’assurer ses besoins (manger, s’habiller, se loger, se soigner…).
Une réduction ou crédit d’impôt peut donner lieu à remboursement. Certains avantages avec une avance (dons) ou un versement immédiat (emploi à domicile).
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre…
Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans.
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est…
En cas de perte ou de vol d’une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
La carte européenne d’arme à feu atteste la qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.
Vous vous demandez si la carte de collectionneur d’armes est obligatoire pour collectionner des armes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.