3489 fiches disponibles
L’entreprise adaptée et l’entreprise adaptée de travail temporaire sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui emploient des travailleurs handicapés
Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Oui, la victime peut être indemnisée à partir des biens confisqués par la justice à l’auteur des faits qui a été condamné.
Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
L’obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) centralise les informations relatives aux testaments reçus par les notaires.
Oui, vous pouvez cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR.
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d’être prioritaire à l’embauche si un poste est disponible dans l’entreprise.
La salariée enceinte travailleur de nuit peut demander une affectation sur un poste de jour.