Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?
La personne de confiance peut notamment accompagner le patient dans les démarches d’ordre médical et l’assister lors des rendez-vous médicaux avec son accord.
Accompagnement et soins palliatifs
L’accompagnement et les soins palliatifs s’adressent à toute personne souffrante suite à une ou plusieurs maladies graves avec des conséquences graves.
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
Règlement intérieur d’une entreprise
Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Le salarié absent ou en retard pour cause d’intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d’absence. Des règles spécifiques s’appliquent dans le BTP.
Carnet d’information du logement (CIL)
Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
Crédit à la consommation : obligations de la banque
La banque doit évaluer votre capacité de remboursement, respecter le taux d’usure et vous informer des caractéristiques et risques liés au crédit.
Loyer d’un logement social
Le locataire d’un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
Des réserves permettent à des volontaires de s’investir pour l’intérêt général : réserve militaire, police, citoyenne, sanitaire… Les conditions varient.
Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.
Je déménage en France
J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.