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Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d’intérêt, montant de l’éventuelle prime) varient selon la date d’ouverture du PEL.
Un salarié appelé à exercer des fonctions syndicales bénéficie du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Les bruits d’activité professionnelle (bar, discothèque, chantier…) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.
Les dates de la rentrée scolaire et des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Printemps et des grandes vacances dépendent de la zone (A, B ou C).
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge.
La position normale d’activité (PNA) est un dispositif de mobilité réservé au fonctionnaire d’État.
Oui, vous pouvez intégrer la fonction publique française, selon votre nationalité, par le biais d’un concours, d’un détachement ou d’un contrat.
Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.
Un accord de conciliation prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation.
Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu’il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
Lors d’un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d’un préavis de licenciement.