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Le Fnaeg est une base de données d’empreintes génétiques. Il sert à l’identification des auteurs de certaines infractions et des personnes disparues.
L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à…
En principe, seule la personne protégée à accès à ses informations médicales.
La mise en place d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne peut exécuter seule.
Les statuts d’une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule mais il y a des exceptions.
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, l’enfant bénéficie de 20 examens. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise.
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie jusqu’à 12 jours après l’accouchement.